Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 12 mai 2025

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://panneaux-solaires-aides.com (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement, et de protection de leurs données à caractère personnel.

Le Site est édité par la société Home Solution Energie, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 810 415 943, dont le siège social est situé 5 rue Jean Perrin, 28600 Luisant, France (ci-après « l’Éditeur » ou « le Responsable de traitement »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Home Solution Energie
5 rue Jean Perrin
28600 Luisant
Téléphone : [Numéro de contact]
E-mail : [Adresse e-mail de contact DPO ou générique]

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Données relatives au projet énergétique : informations sur l’habitation, surface du toit, consommation énergétique, code postal ;
  • Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, données de localisation approximative, type de navigateur, système d’exploitation.

La collecte s’effectue notamment par le biais :

  • des formulaires présents sur le Site ;
  • de l’usage de cookies ou traceurs (voir article 6) ;
  • des échanges par téléphone ou courriel.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes d’informations ou de devis ;
  • Mise en relation avec un conseiller énergie ;
  • Évaluation de l’éligibilité aux aides ou subventions ;
  • Gestion de la relation client et du suivi commercial ;
  • Amélioration de la navigation et des performances du Site.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
  • Le consentement de la personne concernée, lorsque requis (article 6.1.a du RGPD) ;
  • L’intérêt légitime de l’Éditeur, notamment à des fins de prospection commerciale (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être communiquées, dans la stricte limite des finalités précitées, aux destinataires suivants :

  • Le personnel habilité de Home Solution Energie ;
  • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, etc.) ;
  • Les partenaires ou sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement de votre demande (ex. : installateurs photovoltaïques agréés) ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur requête fondée.

6. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces traceurs sont utilisés aux fins de mesure d’audience, d’analyse statistique et d’optimisation du service.

Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement ou depuis votre navigateur.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, à savoir :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les données utilisées à des fins de prospection ;
  • 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour des obligations légales ou comptables ;
  • 13 mois pour les données issues des cookies.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, le cas échéant ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante :

Home Solution Energie – Délégué à la protection des données
5 rue Jean Perrin – 28600 Luisant
Ou par e-mail à : [adresse e-mail DPO]

9. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée sur le Site.